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Conditions Générales de Vente (CGV)

Prestations de Coaching de Vie, Magnétisme et Soins Énergétiques (À Distance et à Domicile)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Madame MARION SYLVIE CATHERINE MARECHAL EI,
opérant sous le statut d'Entrepreneur Individuel (ci-après « le Prestataire »),
SIRET : 823 988 035 00031,
domiciliée au 1398 Rue DU FIEF, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS, France,
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »)

procédant à l'achat d'une prestation de service sur le site internet du Prestataire, via une plateforme de réservation ou par accord direct (téléphone, écrit, email).
Toute commande ou réservation de prestation implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à la fourniture des prestations de services proposées par le Prestataire.
Ces prestations comprennent notamment :

Ces prestations sont réalisées soit à distance (visioconférence ou téléphone), soit à domicile (au domicile du Client ou dans un lieu convenu).

Article 2. Nature des Prestations de Bien-Être & Non-Substitution Médicale

Les prestations de soins énergétiques et de magnétisme proposées par le Prestataire relèvent exclusivement du domaine du bien-être et de la relaxation.
AVERTISSEMENT LÉGAL IMPORTANT : Ces séances ne s’apparentent à aucun acte médical, paramédical ou de kinésithérapie. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou une prescription, et ne peuvent en aucun cas se substituer à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Le Client est expressément invité à poursuivre ses traitements médicaux conventionnels en cours.

Article 3. Commande et Formation du Contrat

Le processus de commande varie selon le mode de réservation :

Le Prestataire accuse réception de la commande par l’envoi d'un courrier électronique de confirmation.

Article 4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en Euros (€) sur le site internet ou communiqués avant toute commande. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable sur les prestations proposées (mention légale : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande ou de la réservation, sauf accord écrit contraire pour un paiement échelonné. Les règlements s'effectuent par :

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution de prestation en cas de défaut de paiement ou d’incident de paiement.

Article 5. Droit de Rétractation

5.1 Prestations à distance (Vente en ligne)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat (validation de la commande), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2 Exécution anticipée et Renonciation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, si le Client souhaite que la prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse et écrite au Prestataire. Dans ce cas :

5.3 Contrats conclus hors établissement (Prestations à domicile)

Si le contrat est conclu hors établissement (au domicile du Client), les règles du Code de la consommation s'appliquent de la même manière. Le Client dispose d'un délai de 14 jours, sauf s'il formule une demande écrite d'exécution immédiate du service à domicile, impliquant l'acceptation de la perte ou de la réduction proportionnelle de son droit de rétractation.

Article 6. Conditions d'Annulation, de Report et Remboursement

6.1 Délai de prévenance de 24 heures

Le Client est engagé à honorer les rendez-vous fixés. Toute demande de report ou d'annulation d'un rendez-vous individuel (coaching ou soin) doit être notifiée par écrit (email ou SMS) au minimum 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.

6.2 Remboursements et frais de transaction bancaire

En cas de remboursement accepté par le Prestataire (dans le cadre de l'exercice légal du droit de rétractation ou d'une annulation conforme), les frais de transaction bancaire non remboursables appliqués par les plateformes de paiement sécurisé (telles que Stripe, PayPal ou organismes de carte bancaire) restent à la charge exclusive du Client. En conséquence, le montant effectivement remboursé au Client sera égal au prix payé diminué des frais de transaction réels facturés au Prestataire par l'opérateur de paiement.

Article 7. Responsabilité et Obligation de Moyens

Le Prestataire est soumis à une stricte obligation de moyens dans le cadre de ses accompagnements de coaching et de ses soins. Le Client demeure l'unique acteur et responsable de ses choix, de ses actions, de ses décisions et de son évolution personnelle. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque absence de résultats perçus, de l'interprétation des conseils fournis ou de tout choix personnel ou professionnel fait par le Client pendant ou après les séances.

Article 8. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément à la réglementation française, le Prestataire est titulaire d’un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en vigueur, couvrant les activités d'Énergéticien (bien-être), de Magnétisme et de Coach en développement personnel.

Article 9. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le Prestataire collecte les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, email, téléphone, etc.) nécessaires au traitement de la commande, à la facturation et au bon déroulement des séances. Ces données sont conservées de manière confidentielle et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par simple demande écrite par email à : contact@marionmcoaching.fr.

Article 10. Propriété Intellectuelle

Tous les supports, fiches d'exercices, méthodes, outils d'évaluation, vidéos ou documents transmis au Client dans le cadre des séances et de l'accompagnement « Lead ta vie » demeurent la propriété exclusive de Marion Maréchal EI et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation totale ou partielle de ces supports, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Prestataire.

Article 11. Médiation de la Consommation

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Prestataire par écrit à contact@marionmcoaching.fr afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord amiable n'est trouvé dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur est informé qu'il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur de la consommation désigné par le Prestataire est : MCP Médiation

Article 12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont régies par le droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige découlant de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et en particulier du Tribunal judiciaire de Béthune.